Depuis le 31 mars 2021, l’ensemble des sites internet (mais également les consoles de jeux/voitures/télévisions connectées), doivent avoir mis en place un système de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL.
Il est notamment nécessaire de vérifier :
- La présence d’un bandeau cookies proposant les choix de tout accepter ou tout refuser
- L’absence de dépôt de cookies tant que le visiteur n’a pas exprimé son choix
- La fourniture des informations nécessaires aux utilisateurs notamment sur les finalités des traceurs
- Etc.
Les traceurs fonctionnels ne nécessitent pas un recueil préalable du consentement ; il s’agit par exemple :
- Ceux conservant le choix exprimé par l’utilisateur sur le dépôt des cookies
- Ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat
- Etc.
Concernant les traceurs de mesure d’audience, la CNIL a lancé un programme pour identifier les solutions pouvant être configurées pour être exemptées de consentement.
Pour en savoir plus :
- FAQ de la CNIL
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
- Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience (CNIL 08.03.2021)
- Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »
- Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et abrogeant la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019