Tout site internet est susceptible de collecter des informations notamment sur ses visiteurs (par exemple via les cookies), ses clients (par exemple via le compte client) et prospects (par exemple via la newsletter).
Dès lors que votre site collecte des données à caractère personnel, la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel impose de fournir un certain nombre d’informations à la personne faisant l’objet du traitement.
Les violations des dispositions applicables sont susceptibles d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
Il est ainsi vivement conseillé que l’ensemble des informations soit formalisé au sein d’une politique de confidentialité ; celle-ci doit être aisément accessible depuis l’ensemble des pages de votre site internet et rédigée en langage clair.
Votre politique de confidentialité devra notamment mentionner :
- L’identité et les coordonnées du responsable de traitement
- Les traitements réalisés, leurs finalités et leur base juridique
- Les destinataires des données
- Les durées de conservation des données
- Le rappel des droits de personnes
- Etc.
L’autorité française de protection des données, la CNIL, met à disposition sur son site internet des modèles de mention d’information à destination des professionnels : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation
Pour en savoir plus
RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – chapitre III Droits de la personne concernée
CNIL - Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?