RGPD - Quand et comment informer les personnes de leurs droits ?

Publié par Marine de la Clergerie le

Dès lors que votre site collecte des données à caractère personnel, vous devez informer les personnes concernées, notamment au moment de cette collecte.

Cela signifie qu’une mention d’information doit être présente sous chaque formulaire de collecte de données tel que :

 

  • Newsletter
  • Formulaire de contact
  • Formulaire de création de compte client
  • Etc.

Par ailleurs, cette information doit se faire « de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples ».

En pratique, la majorité des sites internet optent pour une information à deux niveaux : une information courte sous le formulaire, renvoyant à une information plus détaillée ou à la politique de confidentialité  du site internet.

>Pour un formulaire de contact, la mention courte pourrait être :

« Les informations collectées à partir de ce formulaire de contact sont transmises à notre société afin de permettre le traitement de votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre politique de confidentialité. »

La partie surlignée renverra vers votre politique de confidentialité, qui délivrera une information complète sur ce traitement.

La CNIL propose des modèles de mentions d’informations accessibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-exemples-de-mentions-dinformation