Juridique

Des documents juridiques adaptés aux sites de e-Commerce.

Ces modèles sont créés par des avocats spécialisés en e-Commerce. Il s'agit de spécialistes chevronnés ayant une réelle pratique auprès d'acteurs du commerce en ligne de différentes tailles (TPE, PME, ETI, Groupes) et ayant des typologies d'offres variées (produits, services, abonnements, ventes privées...).

L'ensemble de la documentation proposée sur MODÈLES.Biz est régulièrement mise à jour, fonction des évolutions réglementaires, de la doctrine et de la jurisprudence.

Vous recevez immédiatement les produits commandés, en format PDF, sur votre boîte e-mail.

MODÈLES.Biz utilise le format PDF du fait de son universalité.

Ce format PDF est Protégé c'est-à-dire que les noms et coordonnées des acquéreurs sont portés de façon visible et invisible sur chaque document PDF vendu afin de limiter les risques de fraude en responsabilisant les acheteurs.