
Cette check-list est destinée à préparer l’opération de rachat d’un site Internet.
Elle permet de vérifier les différents aspects juridiques à prendre en compte lors de l’achat d’un site de e-commerce. Cette check-list répond au souci de réunir les principaux éléments de travail préalables et de détecter à l’avance certains problèmes juridiques particuliers qui pourraient se poser et impacter la valeur d’achat du site de e-commerce cible.
Comme toute check-list son rôle n’est pas d’expliciter chacun des points à contrôler mais de les lister afin de valider ou invalider la complétude des contrôles et/ou vérifications à apporter.
SOMMAIRE AVERTISSEMENT Informations préalables Qui ? Quand ? Où ? Quoi ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? Questionnaire juridique relatif à l’acquisition d’un site de e-Commerce Nombre de pages : 7 |
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Qui ?
Cette check-list est proposée pour l’achat d’un site de vente par internet de produits à destination de consommateurs français. Ce questionnaire type est destiné à préparer l’opération de rachat d’un site Internet. Il répond au souci de réunir les principaux éléments de travail préalables et de détecter à l’avance les problèmes juridiques particuliers qui pourraient se poser. Il a été établi à partir d’une situation cadre générale et a vocation à être complété par tout élément qui pourrait impacter la valeur du site Internet cible. En particulier, l’opération envisagée devrait également faire l’objet d’audits complémentaires de type audits de la société, audit financier, technique, web SEO, e-réputation, stratégie webmarketing, sécurité, etc.
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Quand ?
Cette check-list doit être utilisée le plus en amont possible du projet de rachat.
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Où ?
La totalité du site internet est concernée. Si l’entreprise possède plusieurs sites de e-commerce, cette check-loit êtrist de validée pour chacun d’entre eux.
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Quoi ?
Cette check-list reprend la liste des documents et des points essentiels à étudier avant l’acquisition d’un site de e-commerce.
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Comment ?
La check-list doit être validée pour chacune de ses étapes.
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Pourquoi ?
Un projet de rachat de site de e-commerce est vaste, cette check-list permet de vérifier, avec un document unique, que l’essentiel est bien en place. Comme toute check-list son rôle n’est pas d’expliciter chacun des points à contrôler mais de les lister afin de valider ou invalider la complétude des contrôles et/ou vérifications à apporter.
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