Un projet de e-commerce est vaste, cette check-list permet de vérifier, avec un document unique, que l’essentiel est bien en place.
Ce document vous permet de vérifier que vous êtes en conformité juridique sur un aspect souvent mésestimé : les Mentions légales d'un site de e-Commerce ne sont pas aussi "évidentes" que cela à mettre en place car elles comportent des subtilités que cette check-list vous permettra de découvrir.
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SOMMAIRE AVERTISSEMENT Informations préalables Qui ? Quand ? Où ? Quoi ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? Check-list : Mentions Légales d'un site Internet Nombre de pages : 5 |
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Qui ?
Cette check-list est proposée pour une société française de vente par internet de produits à des consommateurs français.
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Quand ?
Les mentions légales doivent être rédigées et figurer sur le site dès le lancement du site internet. Il est conseillé de les vérifier régulièrement.
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Où ?
L'information doit être aisément accessible. Il est recommandé de créer une page spécifique en pied de page accessible depuis toutes les pages du site internet. Cette rubrique est généralement intitulée "Mentions légales".
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Quoi ?
Cette check-list reprend l’ensemble des points essentiels à faire figurer dans cette rubrique. Les mentions légales peuvent par ailleurs être complétées par d’autres informations (respect des droits de propriété intellectuelle, contacts presse, crédits image, coordonnées du médiateur de la consommation, etc) ; elles peuvent également prévoir un renvoi vers les modalités de gestion des cookies et la politique de confidentialité.
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Comment ?
Il n’est pas obligatoire de rédiger un texte très long, l’important étant de faire figurer a minima les éléments obligatoires.
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Pourquoi ?
Cette check-list permet de vérifier, avec un document unique, que les mentions obligatoires figurent bien sur votre site internet.
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