Modèle - CGV de produits Vente à distance à des consommateurs

Prix standard €19,90

Ce Modèle de Conditions Générales de Vente est spécifiquement adapté aux entreprises réalisant une activité de e-Commerce. Il s'adresse aux sociétés françaises vendant des produits de grande consommation à des consommateurs français via un site de e-Commerce.

Il est rédigé par un juriste ayant une grande expérience de la pratique du Droit en e-Commerce puisque ayant exercé de nombreuses années au sein de l'un des principaux sites de e-Commerce français.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) permettent de porter à la connaissance du consommateur les informations rendues obligatoires par le code de la consommation.

Ce document doit être adapté en fonction des contraintes liées au type de produit vendu et aux spécificités de votre activité.

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT

Informations préalables

Qui ? Quand ? Où ? Quoi ? Comment ? Combien ? Pourquoi ?

  • Conditions Générales de Vente de Produits (vente à distance)
 1. Identité du vendeur
 2. Champ d'application
 3. Commandes
 4. Prix
 5. Paiement
 6. Livraison
 7. Droit de rétractation
 8. Responsabilité
 9. Publicité et entrée en vigueur
10. Annexes
  • Exemple d’engagement de confidentialité pour les personnes ayant vocation à manipuler des données à caractère personnel

Nombre de pages : 13

 

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QQOQCCP

  • Qui ?
    Ce document s'adresse aux responsables de systèmes d'informations au sein de l’entreprise. Mais il s'agit d'un document concernant tous les intervenants sur le système d'informations, des utilisateurs aux prestataires.
  • Quand ?
    Une charte informatique est fortement conseillée pour toute organisation, dès sa création. Elle doit être mise à jour régulièrement et être réexaminée au moins une fois par an et à l’occasion de toute évolution majeure des systèmes d’information.
  • Où ?
    La charte doit être connue de tous les utilisateurs d’outils informatiques au sein de l’entreprise. Elle peut par exemple être affichée à côté des affiches légales, être annexée aux contrats de travail…
  • Quoi ?
    La charte doit aborder un ensemble de points, juridiques, organisationnels et techniques, tout en restant générale car d'usage global.
  • Comment ?
    Ce document a pour objectif de souligner les points qui doivent être abordés dans la charte, tout en laissant à l'organisation la liberté de traiter chaque point à sa façon.
  • Pourquoi ?
    L'existence d'une charte informatique (qui peut porter un autre nom) permet de mettre en place les principales règles et limites quant à l'utilisation du système d'informations d'une organisation.
 

Ce modèle est créé par des professionnels chevronnés.

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