Il est en effet particulièrement important de respecter la clause de résiliation stipulée dans le contrat initial ; il est également nécessaire de vérifier que l’intensité de la relation contractuelle ne nécessite pas d’augmenter le préavis stipulé afin d’éviter le risque de qualification de rupture fautive des relations commerciales dont le contentieux est complexe et abondant.
Le document a pour objectif de vous proposer un modèle de lettre de résiliation d’un contrat conclu entre deux sociétés, à adapter selon la clause de résiliation stipulée au contrat concerné et en dehors de tout faute contractuelle.
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SOMMAIRE AVERTISSEMENT Informations préalables Qui ? Quand ? Où ? Quoi ? Comment ? Combien ? Pourquoi ? Modèle de courrier de résiliation Nombre de pages : 5 |
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- Qui ?Il appartient à chacune des parties de formaliser sa volonté de mettre fin au contrat qui le lie avec son partenaire.
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Quand ?
Ce modèle s’applique uniquement :
• Dans les relations entre professionnels (« BtB ») ;
• En dehors de toute faute de la part du cocontractant ;
• Lorsque le contrat contient une clause permettant de mettre fin au contrat.
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Où ?
Le courrier doit être adressé, en lettre recommandée avec accusé réception, à la société qui a signé le contrat, dont l’adresse figure généralement dans le contrat ; par prudence, il est recommandé de vérifier cette adresse sur les registres des sociétés (https://www.infogreffe.fr/, https://www.societe.com/, etc.). Il est d’usage d’adresser une copie de ce courrier par e-mail.
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Quoi ?
Ce courrier a pour objet de formaliser la rupture du contrat pour l’avenir, en respectant les formes prévues par ce contrat.
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Comment ?
Lorsque l’une des parties au contrat souhaite mettre fin au contrat, en dehors de toute faute ou autre situation particulières, il est nécessaire de :
• Vérifier et respecter au minimum le délai de préavis prévu par le contrat, les usages ;
• Toujours recalculer le préavis en fonction de la durée de la relation contractuelle et du
chiffre d’affaires que vous représentez pour votre cocontractant ;
• A minima compter au minimum 1 mois par année de relation contractuelle (avec ou sans contrat) ; cette durée peut être augmentée en fonction de l’intensité de la relation.
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Combien ?
Chaque entité identifiée comme « responsable de traitement » ou « sous-traitant » doit établir cette fiche et l’intégrer dans le registre des activités de traitement.
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Pourquoi ?
Ce courrier a pour but d’avertir votre partenaire de votre volonté de mettre fin au contrat ; il doit être envoyé avant la fin du contrat et en respectant le délai de préavis indiqué dans le contrat et en tout état de cause un délai de préavis raisonnable ; il doit mentionner expressément la clause résolutoire le cas échéant.
Ce courrier est une preuve de la rupture du contrat et de la bonne foi dans la relation contractuelle. A défaut, le juge peut sanctionner cette résiliation dite abusive par le versement de dommages-intérêts.
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